La Métropole Rouen Normandie vient de décider la mise en place pour une durée de 3 à 7 ans, d’une exemption de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour toute création, reprise, extension... sur son territoire (selon certaines conditions).
Pour encourager la création d’entreprises et les investissements, et rendre la métropole de Rouen toujours plus attractive au plan économique, des mesures d’exonération à 100% de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), sans précédent à l’échelle du territoire français, viennent d’être décidées.
Votées par la Métropole Rouen Normandie, ces mesures s’adressent à l’ensemble des entreprises pour tout projet d’implantation ou de création. La durée d’exonération varie de 3 à 7 ans selon la forme juridique de l’entreprise. Une exonération de CVAE peut aussi se rajouter à ce dispositif très incitatif.
Avec ces décisions stratégiques, la Métropole Rouen Normandie vise notamment certains secteurs d’avenir pour le territoire et, tout particulièrement, les acteurs spécialisés de la santé, la transition écologique et numérique, les mobilités décarbonées, le travail nomade dans les services ou encore la production d’énergies renouvelables.
Le détail de ce plan ambitieux
Sont concernées :
les créations et les extensions d’entreprises de tous secteurs et tout type d’activité,
les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les Jeunes Entreprises Universitaires (JEU),
les créations-extensions, les reprises, les reconversions d’activités d’établissements industriels et de recherche scientifique.
Exonération :
Exonération à 100% pendant 3 ans pour toute implantation ou création sur l’ensemble du territoire,
Exonération pendant 5 ans pour les entreprises en secteur AFR et ZAIPME (100% année 1 et 2, puis exonération de 66% la 4ème année et de 33% la 5ème année),
Exonération à 100% pendant 7 ans pour les jeunes entreprises et entreprises universitaires
Facteur d’attractivité
Ces mesures de grande ampleur s’ajoutent à l’existence d’un taux de CFE particulièrement bas, à 26,03%, qui positionne la Métropole de Rouen à la 1ère place des métropoles de plus de 500.000 habitants (hors Grand Paris).
Ces exonérations offrent une opportunité supplémentaire aux chefs d’entreprises et décideurs de choisir Rouen. Ce territoire constitue l’une des plus grandes forces économiques multi-filières en France et en Europe.
Sa position géographique lui permet d’être un véritable hub européen situé aux portes de Paris (1h30) et à 1 heure du Havre.
Rouen bénéficie, par ailleurs, d’excellentes connexions aux réseaux de dessertes : routier, ferroviaire et fluvio-maritime, ce qui positionne le territoire comme un véritable hinterland stratégique au cœur de la Vallée de Seine et de ses 25 millions de consommateurs. Son port, HAROPA-Rouen, fait partie du 1er ensemble portuaire français regroupant les ports de Paris, Rouen et Le Havre. Connecté à plus de 630 ports à l’international, il génère plus de 2 milliards d’euros de valeur ajoutée annuelle.
La métropole de Rouen bénéficie également, en toute proximité, d’une main-d’œuvre qualifiée, d’un accès privilégié à l’énergie et aux matières premières et de services logistiques compétitifs.
Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Vice-Président de RNI, Président de la Métropole Rouen Normandie, Maire de Rouen a précisé : « Par ces exonérations fiscales significatives, qu’aucune métropole française n’avait engagées jusqu’alors, nous avons voulu donner un signal fort à l’attention des entreprises françaises et internationales ayant un projet d’implantation en France. Rouen dispose de tous les atouts, géographiques et humains, pour figurer dans dix ans parmi les toutes premières métropoles européennes d’un point vue économique. »
A propos :
Rouen Normandy Invest, agence de développement économique et d’attractivité, a pour mission d’attirer et de faciliter l’implantation et l’installation des entreprises sur l’aire géographique Rouen Seine-Eure en promouvant son attractivité économique et l’excellence de ses savoir-faire. Les candidats à l’implantation bénéficient d’un accompagnement sur mesure qui inclut l’accueil des salariés. La grande qualité de vie offerte aux portes de Paris, combinée à des prix de l’immobilier très attractifs, sont des atouts majeurs pour allier, sans concession, vie professionnelle et vie personnelle.
Ces 10 dernières années, Rouen Normandy Invest a accompagné plus de 2600 entreprises. L’agence a contribué à installer et développer presque 500 d’entre elles et a favorisé la création ou le maintien de plus de 7000 emplois.
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